Prévoyance Madelin 

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Bien souvent, les travailleurs non salariés sont mal protégés en cas de coups durs : accidents de travail, arrêt maladie, décès, invalidité… En effet, leur protection sociale varie fortement en fonction de leur régime obligatoire. Les contrats de prévoyance Madelin ont été conçus pour protéger davantage les travailleurs non salariés tout en leur offrant des avantages fiscaux. Les Dossiers de l’Epargne vous en disent plus sur les contrats de prévoyance Madelin.

Loi Madelin : principes généraux

Mise en place en 1994, la loi Madelin permet aux entrepreneurs individuels de déduire du bénéfice imposable les cotisations versées annuellement en cas de souscriptions à des garanties de prévoyance.

Ce contrat de prévoyance complémentaire couvre les indépendants en cas :

- D’arrêt de travail

- D’invalidité

- De décès

- De perte d’autonomie

La mise en œuvre des garanties des contrats de prévoyance loi Madelin s’effectuent toujours sous forme de rentes.

Loi Madelin : qui est concerné ?

Tous les entrepreneurs qui peuvent bénéficier des avantages de la prévoyance Madelin respectent les conditions suivantes :

- Exerçent une activité non salariée et non agricole

- A jour de ses cotisations aux régimes obligatoires d’assurance maladie et de vieillesse

- Adhérant à un contrat collectif souscrit par une association comportant au moins 1 000 membres exerçant ou ayant exercé une activité non-salariée non agricole

Loi Madelin : fiscalité

Les bénéficiaires d’un contrat de prévoyance Madelin peuvent déduire de leur bénéfice imposable le montant de leurs cotisations dans la limite d’un plafond. Voici comment calculer le montant de votre réduction :

 7 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) + 3,75 % du bénéfice imposable de l’année en cours.

La réduction est plafonnée à 3% de 8 PASS de l’année en cours.

Loi Madelin : tarification

Le coût d’un contrat de prévoyance Madelin varie en fonction de l’étendue des garanties. Sachez qu’il existe deux grands types de tarifications :

- Un tarif qui varie en fonction de l’âge du bénéficiaire, intéressant pour une personne jeune

- Un tarif unique dont le coût est déterminé à l’avance pour toute la durée du contrat ; ce tarif est généralement le plus intéressant sur le long terme car il ne réserve aucune mauvaise surprise.

Et pour choisir le contrat prévoyance Madelin adapté à vos besoins, n’hésitez pas à consulter le comparateur prévoyance Madelin des Dossiers de l’Epargne !

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